Conditions générales d’utilisation du site Moraxiliona
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Mise à jour le 1 novembre 2025
Acceptation des conditions générales
En accédant à moraxiliona.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et vous acceptez de vous y conformer. Toute utilisation du site implique votre acceptation sans réserve des règles énoncées.
Définitions clés
Les termes ci-dessous sont utilisés dans ces conditions :
« Site » : désigne l’ensemble des pages web accessibles à l’adresse moraxiliona.com.
« Utilisateur » : désigne toute personne consultant ou exploitant le site.
« Contenu » : désigne l’ensemble des textes, images, vidéos, documents et services proposés sur le site.
« Éditeur » : désigne la société propriétaire et responsable du site.
Utilisation des services
Le site offre accès à des contenus liés au digital, au branding et à la communication. Toute navigation doit être respectueuse et conforme à la loi française.
Éligibilité
L’utilisation du site requiert d’être majeur selon la législation française ou d’obtenir l’accord de votre représentant légal. Les mineurs doivent naviguer sous la surveillance d’un adulte.
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Responsabilités de l’utilisateur
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Usages interdits
Voici les pratiques strictement interdites :
Propriété intellectuelle
Moraxiliona conserve la propriété exclusive de tous les contenus présents sur le site, à moins qu’ils ne soient explicitement attribués. Reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est strictement prohibée.
Contenus publiés par l’utilisateur
Vous demeurez entièrement responsable des informations, textes ou médias éventuellement publiés via le site.
Droits relatifs aux contenus utilisateur
En publiant sur le site, vous cédez à l’éditeur une licence non exclusive d’utilisation, dans le respect de la loi.
Politique de confidentialité et cookies
Toute donnée collectée via le site est traitée selon la politique de confidentialité disponible. L’utilisation du site nécessite l’acceptation de l’utilisation de cookies pour le bon fonctionnement.
Voir la politique vie privéeClause de non-responsabilité
Les informations publiées sont fournies à titre informatif et ne sauraient remplacer un avis professionnel adapté.
Avertissement
Les résultats sont variables selon les entreprises, secteurs et contextes. Aucune promesse de performance ou de gain n’est faite.
Limitation de responsabilité
Moraxiliona décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’omission ou d’inexactitude dans les contenus proposés.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser le site en cas de violation des présentes conditions ou d’utilisation abusive du service.
Règlement des litiges
Tout litige sera, dans un premier temps, tenté d’être résolu à l’amiable.
Arbitrage
En l’absence de résolution amiable, le litige pourra être soumis à un médiateur indépendant conforme à la loi française.
Le processus de médiation ne suspend pas les recours urgents.
Règlement en ligne
Vous pouvez également soumettre tout litige via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres restent pleinement applicables.
Entier accord
Ce document constitue l’intégralité de l’accord entre vous et Moraxiliona au sujet du site.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français et relèvent de la compétence exclusive des tribunaux français.
Résiliation
Moraxiliona se réserve le droit de suspendre l’accès au site en cas de manquement grave de l’utilisateur.
Modifications
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les changements sont effectifs dès publication en ligne.
Contactez-nous
Pour toute question sur ces conditions, merci d’utiliser les moyens ci-dessous :
Adresse email: content@moraxiliona.com
Téléphone: +33 (0)1 00 16 40 69
Adresse: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France
Date d’effet des conditions: En vigueur depuis le 1 novembre 2025
Version: 3.2